Code civil 2024 annoté Dalloz
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A jour de la réforme de l’adoption. Les + de l’édition 2024 du Code civil : Édition 2024 enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts Plus de 30 000 décisions citées Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer les réformes de l’adoption Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d’actualité. Le code est complété d’annotations de jurisprudence indispensables à l’application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés. Le Code civil 2024 est à jour : Du décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage portant sur un véhicule terrestre à moteur ou une remorque immatriculés.
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Description
Auteur : Xavier Henry, Alice Tisserand-Martin, Guy Venandet, Pascal Ancel, Estelle Naudin, Nicolas Damas, Pascale Guiomard
Editions : Dalloz
Date de parution : 22/06/2023
Nombre de pages : 3520
Poids : 1355g
Format : Relié
Dimensions : 6.2 x 19.1 x 12.5 cm
Isbn : 9782247222827
Informations complémentaires
Etat | Neuf |
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